Les dispositifs sont présentés à ce lien : https://www.ille-et-vilaine.fr/agriculture/aides  (document de synthèse : ici)

 

Les porteurs de projet peuvent déposer leur dossier de demande de soutien à n’importe quel moment de l’année. Les demandes sont étudiées au Comité Technique Agricole suivant (1 comité par trimestre), sous réserve que le dossier soit complet.

A chaque dépôt de dossier, ils reçoivent un accusé de réception autorisant à commencer les travaux mais ne valant pas accord de subvention. Aucun investissement ne doit être engagé, ou devis signé, avant la réception de cet accusé.

 

Ci-dessous un focus sur quelques dispositifs :

 

Dispositifs Installation : ici

2 dispositifs existants : Aide au parrainage (avant l’installation) et Aide à l'installation (après l’installation)

Ce dispositif est proposé aux bénéficiaires de la DJA (parcours aidé) et aux plus de 40 ans

3 conditions d'éligibilité pour bénéficier des aides à l'installation :

•   s'installer hors cadre familial,

•   s'inscrire dans un parcours à l'installation (3 P)

•   présenter un projet économe en intrant ou diversifié ou à forte valeur ajoutée.

 

Dispositif Diversification : ici

Ce dispositif est composé de 3 sous-dispositifs : aide à la production sous signe de qualité et à l’élevage de races bretonnes menacées, aide à la transformation et à la vente directe, aide à l’accueil pédagogique et social à la ferme.

Le sous-dispositif d’aide à la transformation et à la vente directe est commun à la Région et au Département. Le dossier est instruit par l’un ou l’autre selon le montant des dépenses éligibles.

Si les investissements (liés à la transformation et à la vente directe ) sont supérieurs à 50 000 €, le dossier doit être déposé auprès de la Région Bretagne. Dans ce cas, il faut contacter Christelle Lebreton pour échanger sur les modalités de prise en charge (christelle.lebreton@bretagne.bzh - 02 90 09 16 96).

 

Dispositif de Portage Foncier : ici

Le Département prend en charge le coût des frais de portage foncier se rapportant aux réserves foncières constituées (frais d’acquisition, frais de gestion, rémunération de la SAFER), sur 2 ans maximum, plafonné à 15 000 €.

3 conditions d'éligibilités pour bénéficier du portage foncier :

•  s'installer hors cadre familial,

•  avoir validé la capacité professionnelle agricole (diplôme de niveau IV agricole et Plan de Professionnalisation Personnalisé validé), avec une étude économique montrant la viabilité du projet,

•  présenter un projet économe en intrant ou diversifié ou à forte valeur ajoutée.

 

Aide à la conversion aux systèmes herbager, agroforestier et agrobiologique : ici

Dispositif Conversion (système herbager ou agrobiologique) :

Ce dispositif propose un diagnostic global de l'exploitation dans ses dimensions économiques, sociales, agronomiques et environnementales. Le diagnostic peut être suivi par un accompagnement technique sur 2 ans. Le montant du diagnostic et de l’accompagnement est plafonné à 3 000€. Le taux d’aide est de 100% pour les JA et 80% pour les autres.

Dispositif Accessibilité:

Ce dispositif aide les éleveurs laitiers à financer les chemins d’accès aux parcelles de pâturage et l’abreuvement (l’abreuvement seul n’est pas éligible). Le montant des dépenses éligibles est plafonné à 15 000€.  Le taux d’aide est de 25%, avec une bonification de 10% pour les JA, les signataires d’une MAEC ou d’un engagement en AB. Il faut impérativement réaliser un diagnostic chemin avec une structure habilitée PASS’MAEC.

Dispositif Echanges amiables de terres agricoles :

Le Département finance les frais de géomètre et de notaire à hauteur de 80%HT pour des échanges bilatéraux et 100% pour des échanges multilatéraux.

Les échanges doivent :

•  favoriser les systèmes herbagers ou permettre la protection de la qualité de l’eau et des milieux aquatiques

•  permettre une préservation maximale du bocage

Appel à projets Agroforesterie :

Prise en charge du coût du conseil et des fournitures. Se référer à la notice de l’appel à projets en cours pour les modalités d’aide.

Surveiller l’ouverture de l’Appel à Projets sur le site du Département :  www.ille-et-vilaine.fr

Ou contacter le service Agriculture, Eau et Transitions : 02 99 02 20 32

 

En 2022, le Département lance un appel à projet « Agriculture biodiversité », pour soutenir l’accueil de la biodiversité dans les fermes, ouvert jusqu’au 18 novembre : toutes les informations sont disponibles sur le site internet du Département :  Agriculture et accueil de la faune et de la flore : un appel à projet pour soutenir la biodiversité | Département Ille et Vilaine (ille-et-vilaine.fr)